Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-12924
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TRANSAMO
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Signalisation ferroviaire
Description : Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché porteront sur les études, fournitures, travaux essais et prestations associées pour la mise en oeuvre des dispositifs de signalisation ferroviaire permettant la sécurisation des zones de manoeuvre, au travers d'automate de sécurité de niveau SIL3
Identifiant de la procédure : 6b1be22a-c2e0-4ecf-a36f-e4d800450389
Identifiant interne : E3.27
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases : Une phase candidature-PHASE 1 - au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; Une phase d'offre-PHASE 2 - au terme de laquelle l'attributaire du marché sera retenu.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Calvados
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La date indiquée dans la présente publication est la date de remise des CANDIDATURES CANDIDATURES. Les 34 mois renseignés concernent le délai d'exécution. La durée du marché démarre à partir de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie. 4 candidats seront invités à remettre une offre. Les critère de sélection figurent au reglement de la consultation. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : - 7 000 000,00 Euros Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature SERCE et FNTP : Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente Qualification FNTP663 - Signalisation électrique des voies ferrées. Dans ce cas, l'entreprise devra posséder en plus des compétences dans le domaine de la signalisation ferroviaire tramway. Le candidat qui ne disposerait pas de la qualification FNTP devra justifier de compétences équivalentes par tout moyen adéquat. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Signalisation ferroviaire
Description : Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché porteront sur les études, fournitures, travaux essais et prestations associées pour la mise en oeuvre des dispositifs de signalisation ferroviaire permettant la sécurisation des zones de manoeuvre, au travers d'automate de sécurité de niveau SIL3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 34 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_90YzyEQH_o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_90YzyEQH_o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : CF CCAP chapitre VI.
Date limite de réception des demandes de participation : 27/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer aux pièces du marché
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : sur fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSAMO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRANSAMO
Organisation qui traite les offres : TRANSAMO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TRANSAMO
Numéro d'enregistrement : 39966390500061
Adresse postale : 3 allée de Grenelle - CS60273
Ville : Issy les moulineaux cedex
Code postal : 92442
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0157759400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_90YzyEQH_o
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet :
https://www.caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5171f619-f98f-42e9-b8f7-65e1cafd4dca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 18:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
