Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Christine TEQUI, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : +33 5 61 02 09 09, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles pour les agents des Centres Locaux, de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes et de l'équipe d'encadrement de la Direction de la Solidarité Départementale.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : ARIEGE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles pour les agents des Centres Locaux, de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes et de l'équipe d'encadrement de la Direction de la Solidarité Départementale.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2024
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental - mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 novembre 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023EF353
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés sur tout ou partie de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2023
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles pour les Centres Locaux Lavelanet - Mirepoix
Lot(s) 2 Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles pour les Centres Locaux Arize Lèze Saverdun Mazères
Lot(s) 3 Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles pour les Centres Locaux Tarascon - Luzenac
Lot(s) 4 Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles pour les Centres Locaux de Foix - Varilhes
Lot(s) 5 Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles pour les Centre Local de Pamiers
Lot(s) 6 Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles pour les Centres Locaux de Saint-Girons - Saint-Lizier
Lot(s) 7 Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles pour les agents de La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
Lot(s) 8 Sessions d'analyse et construction des pratiques professionnelles et managériales pour L'équipe d'encadrement de la DAEFTP
