Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-29342
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1796620
Identifiant interne de la consultation : 26MG012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Voir article 8.1 du Règlement de la consultation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services postaux et de vaguemestre pour les services du Département de la Savoie
Code CPV principal - Descripteur principal : 64100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les caractéristiques des prix pratiqués et les modalités de variation des prix sont précisées à l'article 6 du C.C.A.P
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Savoie 73000 - Chambéry
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : M.S.D. Tarentaise : Distribution du courrier. M.S.D. Tarentaise : Distribution du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64122000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 02 : M.S.D. Tarentaise : Affranchissement du courrier. M.S.D. Tarentaise : Affranchissement du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64110000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 03 : M.S.D. Bassin Aixois : Distribution du courrier. M.S.D. Bassin Aixois : Distribution du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64122000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 04 : M.S.D. Bassin Aixois : Collecte et affranchissement du courrier. M.S.D. Bassin Aixois : Collecte et affranchissement du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64100000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 05 : M.S.D. Albertville Ugine : Collecte du courrier. M.S.D. Albertville Ugine : Collecte du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64122000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 06 : M.S.D. Albertville Ugine : Affranchissement du courrier. M.S.D. Albertville Ugine : Affranchissement du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64110000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 07 : M.S.D. Maurienne : Affranchissement du courrier. M.S.D. Maurienne : Affranchissement du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64110000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 08 : M.S.D. Combe de Savoie : Affranchissement du courrier. M.S.D. Combe de Savoie : Affranchissement du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64110000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 09 : M.S.D. Avant-Pays Savoyard : Collecte et affranchissement du courrier. M.S.D. Avant-Pays Savoyard : Collecte et affranchissement du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64100000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 10 : Distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie. Distribution du courrier interne entre plusieurs sites répartis sur le Département de la Savoie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64122000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 11 : Bassin Chambérien : Distribution du courrier. Bassin Chambérien : Distribution du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64122000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 12 : Bassin Chambérien : Collecte et distribution interne du courrier. Bassin Chambérien : Collecte et distribution interne du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64122000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P -
Description du lot : 13 : Bassin Chambérien : Affranchissement du courrier. Bassin Chambérien : Affranchissement du courrier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64110000
Lieu d'exécution du lot : L'adresse d'exécution est précisée dans le C.C.T.P
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les contrats sont susceptibles d'être reconduits dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot comporte un montant maximum périodique.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le Département de la Savoie a décidé de réserver un lot (le lot n° 05) à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Les prestations seront financées par des ressources propres du Département
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026
