Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-56233
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CHATENOY-LE-ROYAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710118700011
Ville : Châtenoy-le-Royal
Code postal : 71880
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : BERGERET Vincent
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : AAPC07-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Finances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0385981571
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME, accompagnés des pièces justificatives , notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications/certificats professionnels du candidat - Liste des prestations similaires de moins de 5 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances pour la ville et le CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Châtenoy-le-Royal
Lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 : Assurance pour la protection juridique de la collectivité
Lot 3 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 4 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu principal d'exécution du marché : 71880
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 140000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 71880 -
Description du lot : lot 2 : assurance pour la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 71880 -
Description du lot : lot 3 : assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 71880 -
Description du lot : lot 4 : assurance des véhicules et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 71880 -
Description du lot : lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : 71880
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
