Services de voirie et services de balayage des rues : balayage mécanisé : caniveaux et/ou chaussée et éventuellement espaces publics..

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-94468
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché est passé selon la procédure adaptée, il s'agit d'un marché à bons de commandes.
Le présent marché a pour objet le balayage mécanique par aspiration avec ou sans accompagnateur (souffleur) des voies communales, intercommunales, espaces publics et zones communautaires des membres du groupement de commande coordonné par la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché de base comprend 2 passages annuels dont la période sera définie par les membres ordonnateurs.
Les prestations pourront être réalisées sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l'EPCI membre du groupement et sur demande.
Les délais d'intervention seront au maximum de 48 heures après notification de l'ordre de service ou du bon de commande.
Le planning prévisionnel sera fixé avec les membres du groupement dans les 4 semaines qui suivront la notification du présent marché, il pourra évoluer afin de définir notamment :
- Le nombre de passages à effectuer en fonction des saisons ou évènements,
- Les horaires de passages sur certains axes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT CHEMIN - PAYS DE PANGE

Contact : Frédéric JUND
Adresse : 1 bis route de Metz, 57530 Pange
Coordonnées :

Téléphone : 0387643901
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024