Dce livré
web.2067.6
SRD - Energies (86)
vendredi 02 octobre 2026 - 10:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
09 septembre 2026
Services de traitement des déchets
Procédure Adaptée Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=SRD-Energies_86_20260909W2_01
*********************************************************
marches-securises.fr
Avis de publicité
09/09/2026.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SRD -Energies (86) 78 av Jacques Coeur
AVIS DE MARCHÉ
W v O n U 86000 Poitiers
SERVICES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SRD.
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité de l'entité adjudicatrice: Électricité.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services de traitement des déchets.
Description: Services de traitement des déchets
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. dossier de consultation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90500000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: POITIERS.
Code postal: 86000.
Code NUTS: FRI34.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://v2.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 10h00 La consultation pour cet accord-cadre a été portée par SRD, en tant que mandataire pour les sociétés SRD et SOREGIES. Les bons de commandes pourront être émis par les différentes sociétés.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour none.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://v2.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 10h00 La consultation pour cet accord-cadre a été portée par SRD, en tant que mandataire pour les sociétés SRD et SOREGIES. Les bons de commandes pourront être émis par les différentes sociétés.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
page 1/4.
marches-securises.fr
Avis de publicité
09/09/2026.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Services de traitement des déchets.
Titre: Services de traitement des déchets.
Description: Cf. dossier de consultation
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: POITIERS.
Code Postal: 86000.
Pays: France.
Informations complémentaires: La consultation pour cet accord-cadre a été portée par SRD, en tant que mandataire pour les sociétés SRD et SOREGIES. Les bons de commandes pourront être émis par les différentes sociétés.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7.
Description: Toute option à l'initiative du candidat est autorisée.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Description: Le marché est reconductible 7 fois.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacité économique et financière Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Capacités économiques et financières sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, b.
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de - de 6 mois, ou pour les
candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Description : Capacité technique et professionnelle -Capacités techniques et professionnelles, effectifs. -Mémoire
technique -Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Description : Autre Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Cf. dossier de consultation.
page 2/4.
marches-securises.fr
Avis de publicité
09/09/2026.
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Cf. dossier de consultation.
Critère Qualité :
Nom : Engagements environnementaux et sociaux.
Description : Cf. dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 10:00.
Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : -.
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : -.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Cf. dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD -Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE
POITIERS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SRD -Energies (86)
Organisation qui traite les offres : SRD -Energies (86)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SRD.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 50203578500018.
Département : Service achats.
Adresse postale : 78 AV JACQUES COEUR.
Adresse postale : 78 AV JACQUES COEUR.
Ville : POITIERS.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Point de contact: https://v2.marches-securises.fr.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549447073.
Adresse internet: https://www.srd-energies.fr/.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE POITIERS.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860004500029.
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC.
Ville : POITIERS.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
page 3/4.
Point de contact: https://v2.marches-securises.fr.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: 549607919.
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :3f927d5e-80d6-4c45-860d-fab1797fe053.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/09/09 à 10:40.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
