Avis de marché
Département(s) de publication :33, 75
Annonce n° 24-96068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet les prestations de services en matière de traduction, d'interprétariat, et de location de matériels associés pour les besoins de l'Ecole Nationale de la Magistrature.
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de services en matière de traduction, d?interprétariat, et de location de matériels associés pour les besoins de l'Ecole Nationale de la Magistrature.
Identifiant de la procédure : 008119b7-a768-419f-a470-a488ab8670d0
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet les prestations de services en matière de traduction, d'interprétariat, et de location de matériels associés pour les besoins de l'Ecole Nationale de la Magistrature.
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de services en matière de traduction, d'interprétariat, et de location de matériels associés pour les besoins de l'Ecole Nationale de la Magistrature.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères dans Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604365&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Numéro d'enregistrement : 19332239300011
Adresse postale : 10 RUE DES FRERES BONIE
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556001010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53a0ca57-2287-4588-8d48-eec320f51a06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2024 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
