Services de réseaux de télécommunications sur les aspects WAN et accès Internet.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78
Annonce n° 24-82345


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services de réseaux de télécommunications sur les aspects WAN et accès Internet
Description : Le marché vise la fourniture, la réalisation et la maintenance de services de réseaux de télécommunications sur les aspects WAN privé et accès Internet pour et entre les 3 sites du CNC (Paris, Bois d'Arcy et Fort St Cyr).
Identifiant de la procédure : ba1f18d9-dd6a-4340-9830-2d5519c95c78
Identifiant interne : 2024083
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 291, boulevard RASPAIL
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 bis Rue Alexandre Turpault
Ville : Bois-d'Arcy
Code postal : 78390
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue du fort de Saint-Cyr
Ville : Montigny-le-Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 495,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d'impôts et taxes :
Faillite :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de réseaux de télécommunications sur les aspects WAN et accès Internet.
Description : Le marché vise la fourniture, la réalisation et la maintenance de services de réseaux de télécommunications sur les aspects WAN privé et accès Internet pour et entre les 3 sites du CNC (Paris, Bois d'Arcy et Fort St Cyr).
Identifiant interne : 2024083

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Options :
Description des options : Le marché public débute : -En cas de changement d'opérateur, à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois ; -En l'absence de changement d'opérateur, à compter du 6 mai 2025 pour une durée de 12 mois. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 495,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 495,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments attendus sont définis dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère sera apprécié sur la base d'un scénario de consommation appliqué au BPU du candidat. Le Scénario n'est pas communiqué aux candidats.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la solution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui traite les offres : Centre nationale du cinéma et de l'image animée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement : 18004603900186
Adresse postale : 291 boulevard Raspail
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144343440
Adresse internet : https://www.cnc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +331 44594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 806d8341-14c7-42a8-83a6-6f4a6e8b84cd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024