Identification de l'organisme qui passe le marché : 3F Normanvie, SA d'HLM, 5 rue Montaigne 76000 Rouen
Objet du marché : Services de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires sur le patrimoine immobilier de 3F Normanvie
Nombre et consistance des lots :
- Lot 1 A68 G1.G2.G3_Dieppe / Neufchâtel
- Lot 2 A78_Le Havre / Fécamp
- Lot 3 A88G1.G2.G5_Rouen / VDR
- Lot 4 A88G4_Caen
Procédure de passation : Formalisée, selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Condition de participation : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le Règlement de consultation
Montants des accords-cadres :
Montant des marchés, y compris reconduction : Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de :
- Lot 1 A68 G1.G2.G3_Dieppe / Neufchâtel : 1 000 000 E HT
- Lot 2 A78_Le Havre / Fécamp : 800 000 E HT
- Lot 3 A88G1.G2.G5_Rouen / VDR : 700 000 E HT
- Lot 4 A88G4_Caen : 25 000 E HT
Attribution des accords-cadres : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires pour chacun des lots géographiques définis comme suit :
- Lot 1_A68_Dieppe / Neufchâtel
- Lot 2_A78G1.G2.G5_Le Havre / Fécamp
- Lot 3_A88G1.G2.G5_Rouen / Val de Reuil
- Lot 4_A88G4_Caen
Référence JOUE : Numéro de publication de l'avis : 464514-2026
Date limite :
Date limite de réception des offres : 17/08/2026 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
achatpublic.com,
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QhWXxt5yvT
Date d'envoi de l'avis à L'organisme de publication : 06/07/2026
