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477335-2025
477335-2025 - Mise en concurrence
France – Services divers d'ingénierie – Services de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE ALPES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
Description : Services de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
Identifiant de la procédure : aca18691-1b35-4078-a56a-a529e8b3b588
Identifiant interne : AO 4760
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Anna Marly
Ville : Lyon
Code postal : 69367
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : SERVICES DE REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES
Description : SERVICES DE REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : LYON
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 418 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GRrA0tgeqP
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GRrA0tgeqP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 39811580800139
Adresse postale : 9 rue Anna Marly
Ville : LYON
Code postal : 69367
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu SCARRONE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 78 22 00
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8fa8931e-190d-49d6-997e-b139cd5e0eba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 15:09:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 477335-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025
