Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-112184
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF 77
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78497134300016
Ville : La rochette
Code postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : M0925
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie LEEDER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164837516
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Aucune - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Aucune - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Aucune
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services de prévention et de santé au travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services de prévention et de santé au travail pour les agents de la caf77 répartis en 3 lieux en seine et marne.
Lieu principal d'exécution du marché : La rochette
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est reconductible 3 fois 12 mois.
VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R2182-1 du CCP 2019, la CAF77 respectera un délai de suspension de 11 jours francs entre la transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire.
La CAF 77 procédera par voie dématérialisée.
Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal de Paris
75859 Paris cedex 17
L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce tribunal.
Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
