Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/199181-2025/html
199181-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
199181-2025
199181-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'animalerie – Services de prestations de zootechnie, de laverie et d’astreinte au profit de l'Inserm U970
OJ S 61/2025 27/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services de prestations de zootechnie, de laverie et d’astreinte au profit de l'Inserm U970
Description : Services de prestations de zootechnie, de laverie et d’astreinte au profit de l'Inserm U970
Identifiant de la procédure : 3b42c2b6-5962-4687-b3db-3ae023a3cba1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Services de prestations de zootechnie, de laverie et d’astreinte au profit de l'Inserm U970
Description : Services de prestations de zootechnie, de laverie et d’astreinte au profit de l'Inserm U970
Identifiant interne : INSERM- PNO-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : La visite des locaux par les candidats est obligatoire. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Voir critère valeur technique au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Coût
Description : Voir critère coût de l'offre au Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché; Recours en référé contractuel: dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution; Recours en excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de validité: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Organisation qui traite les offres : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Numéro d’enregistrement : 18003604802425
Adresse postale : 86 RUE REGNAULT
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0181707284
Adresse internet : https://www.inserm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : CCNRA
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 956a4ebb-3850-4a34-8c97-c861fa5d4eb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 14:22:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 199181-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025
