Services de gestion technique de l’antenne Imagine du Laboratoire d’expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24.

type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:PARIS
raison sociale du moa balisée:INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
code postal du moa balisé:75013
téléphone du contact balisé:0181707284
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
siret du moa balisé:18003604802425
qualifications professionnelles:CPV: 85210000 - Services d'animalerie
durée du marché balisée:48 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/597900-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:86 RUE REGNAULT
libellé du contact balisé:Service achat
renseignements complémentaires:Des visites obligatoires sont organisées. Les modalités et dates des visites sont définies dans le règlement de consultation.
caractéristiques principales:Accord cadre portant sur les services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Qualité ; Voir le Règlement de consultation - Coût ; Voir le Règlement de consultation
objet du marché:Services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24
texte du lot:Services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24 - Accord cadre portant sur les services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24 - CPV: 85210000
Référence Marché:INSERM-PNO-2026-04
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597900-2026 - Mise en concurrence
597900-2026.
597900-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'animalerie - Services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24.
OJ S 167/2026 31/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24.
Description: Accord cadre portant sur les services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24.
Identifiant de la procédure: 2bdf0410-43ec-4d14-9aea-e6c8c3084424.
Identifiant interne: INSERM-PNO-2026-04.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24.
Description: Accord cadre portant sur les services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24.
Identifiant interne: INSERM-PNO-2026-04.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Options:
Description des options: Le marché est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 130 400,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 940 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des visites obligatoires sont organisées. Les modalités et dates des visites sont définies dans le règlement de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Voir le Règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché; - Recours en référé contractuel: dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution; - Recours en excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Numéro d'enregistrement: 18003604802425.
Adresse postale: 86 RUE REGNAULT
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service achat
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0181707284.
Adresse internet: https://www.inserm.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Département: CCNRA
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144970422.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a43f084-679e-40c1-a80e-b5720a051422 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2026 07:11:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 597900-2026.
Numéro de publication au JO S: 167/2026.
Date de publication: 31/08/2026