Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 94, 93, 78, 91, 95, 77
Annonce n° 25-5987
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACNUSA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L'ACNUSA
Description : Développement des relations institutionnelles de l'ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu'à l'étranger, en particulier au niveau européen.
Identifiant de la procédure : 2a1a2c74-5868-4d50-b86f-f1edf88e2526
Identifiant interne : SG-SAD3-046-24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416100 Services de gestion des relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 244 Bd Saint-Germain
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 225,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf.Règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICES DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES DE L'ACNUSA
Description : Développement des relations institutionnelles de l'ACNUSA tant en France (niveaux parlementaire et local) qu'à l'étranger, en particulier au niveau européen.
Identifiant interne : SG-SAD3-046-24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416100 Services de gestion des relations publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 244 Bd Saint-Germain
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu avec un montant maximum de 225 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois 12 mois tacitement, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Réglement de consultation (RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1: composition et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2: organisation pour répondre au besoin
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3: description des méthodes de travail pour répondre au besoin
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 4: prix apprécié sur la base des prix reportés dans le BPU et le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ACNUSA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ACNUSA
Numéro d'enregistrement : 11000018900032
Adresse postale : 244 BOULEVARD SAINT-GERMAIN
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140812122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8f7633e-d5e8-41cf-a414-7e9c6c52fc33 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/01/2025 à 11:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025