Avis de marché
Département(s) de publication :77, 60, 75
Annonce n° 25-35000
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Description : Services de curage, d?entretien des réseaux d?assainissement, inspections télévisées et tests d?étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Identifiant de la procédure : ce7349f1-92c7-4856-b5e2-4a5dd103bfc3
Identifiant interne : 25CX009
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NANTEUIL LES MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché public a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement et de ses ouvrages particuliers (postes de relevages ou refoulement, dessableurs déshuileurs, grilles et avaloirs).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,680,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite de site est obligatoire uniquement pour le lot 1, un bon de visite de la station d'épuration sera à remettre avec l'offre. Les candidats devront être munis de leurs propres Equipements de Protection Individuelle adaptés pour ces types de sites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre : Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Description : Services de curage, d'entretien des réseaux d'assainissement, inspections télévisées et tests d'étanchéité, de compactage, de contrôles de conformité des raccordements.
Identifiant interne : 25CX009
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,680,000 Euro
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : Il est possible de répondre à 1 ou plusieurs ou à l'ensemble des lots.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Curage, ITV, tests d étanchéité
Description : Curage, ITV, tests d étanchéité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère1 : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : sous-critère 2 : Procédure de traitement des déchets de curage y compris la transmission des informations à la DEA
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Mesures prises par le candidat pour appliquer la politique environnementale de la DEA (articles 2.6 et 2.7 du C.C.T.P.)
Valeur fixe (total) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tests de compactage
Description : Tests de compactage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Valeur fixe (total) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôles de conformité
Description : Contrôles de conformité
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : sous-critère 1 : Les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (à compter de l'émission du bon de commande jusqu'à la réception du rapport par la DEA)
Valeur fixe (total) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Délais d'intervention (article 4 CCTP)
Valeur fixe (total) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement : 20007213000053
Adresse postale : Place de l Hotel de Ville Jacques Chirac - BP 227 Place de l Hotel de Ville Jacques Chir BP 227
Ville : MEAUX cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160099831
Adresse internet :
https://www.agglo-paysdemeaux.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9ef79643-1735-43a1-a735-dfd480b4dba3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 17:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
