Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-25925
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services de capture, enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale.
Description : Services de capture, enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale.
Identifiant de la procédure : e294eb58-7c57-4482-90ae-50f254427b0f
Identifiant interne : 2026S0020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ban communal
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché seront exécutés sur le ban mulhousien et dans les locaux du Titulaire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de capture, enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale.
Description : Services de capture, enlèvement et transport d'animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, de ramassage de cadavres d'animaux et de fourrière animale.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ban communal
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres déposées dans le cadre du présent marché seront analysé au regard des critères suivants: 1) Valeur technique (40%) a) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (10 points) b) Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points) c) Aménagement et fonctionnement des locaux (10 points) d) Moyens mis en uvre pour assurer le fonctionnement de la fourrière animale et pour assurer le respect de la condition animale (10 points) 2) Modalités d'accueil des animaux (25%) a) capacité d'accueil des animaux (10 points) b) conditions d'accueil et de garde des animaux (10 points) c) Devenir des animaux mis en fourrière (5 points) 3) Prix (35%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : >Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; >Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; >Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse Cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389325858
Adresse internet :
https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Profil de l'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ae915f5-deb1-4506-b5c1-ecd8e64ddd57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026
