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820842-2025.
820842-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'incendie et de secours - Services d'intervention immédiate au Tunnel du Mont-Blanc (Lot 1 et Lot 2).
OJ S 238/2025 10/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Services d'intervention immédiate au Tunnel du Mont-Blanc (Lot 1 et Lot 2).
Description: Le marché porte sur deux lots distincts : Lot 1 : Service de lutte contre les incendies et de premier secours à victimes au Tunnel du Mont-Blanc Lot 2 : Service de mise en sécurité et d'évacuation de tout type de véhicules (VL et PL).
Identifiant de la procédure: 455bde98-7dcb-4ca7-ae26-6ad1551fde65.
Identifiant interne: SII 26.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Tunnel du Mont-Blanc Plateforme francaise du Tunnel du Mont-Blanc.
Ville: Chamonix Mont-Blanc
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Traforo del Monte Bianco Piazzale italiano del Traforo del Monte Bianco
Ville: Courmayeur
Code postal: 11013.
Subdivision pays (NUTS): Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste (ITC20)
Pays: Italie
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat qui voudra obtenir des informations complémentaires devra présenter sa demande par voie électronique en utilisant le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de créer un compte sur le profil d'acheteur où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions recues, . .). Les échanges avec les candidats seront valablement faits de manière dématérialisée à l'adresse mail du candidat déposant les plis dématérialisés. En application des dispositions de l'article R. 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la remise des offres. Afin de garantir la qualité des renseignements les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours, dernier jour ouvré, avant la date limite de réception des plis. Aucun renseignement ne sera donné en dehors du profil d'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique francais : La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint en application notamment des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2o et R. 2161-6 à R. 2161-11 du Code de la commande publique francais.
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 : Service de lutte contre les incendies et de premier secours à victimes au Tunnel du Mont-Blanc.
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de l'ensemble des activités, la fourniture des matériels et moyens autres que ceux fournis par l'Acheteur et l'organisation de tous les éléments nécessaires pour assurer le Service de lutte contre les incendies et de premier secours à victimes au Tunnel du Mont-Blanc et sur son domaine, soit : -son espace circulé qui comprend 800 m environ de rampes d'accès francaise et italienne et les 11,6 km du tunnel qui est situé à 66 % sur le territoire francais et à 34 % sur le territoire italien ; -le tunnel proprement dit et son infrastructure ; -l'ensemble des locaux sur les plates-formes francaise et italienne. Ce service sera dénommé ci-après : Service d'Intervention Immédiate (SII). Les prestations sont assurées 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les différentes prestations sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne: SII- Lot 1 Lutte contre les incendies et de premier secours
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Tunnel du Mont Blanc Plateforme francaise du Tunnel du Mont Blanc
Ville: Chamonix Mont-Blanc
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Traforo Monte Bianco Piazzale Italiano del Traforo
Ville: Courmayeur
Code postal: 11013.
Subdivision pays (NUTS): Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste (ITC20)
Pays: Italie
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du LOT 1 est de 16 Millions d'euros HT pour 36 mois. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais et italien.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HssyvJw4gp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HssyvJw4gp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel dans le délai de 16 jours (ou 11 jours en cas de transmission dématérialisée), à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de lyon
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 : Service de mise en sécurité et d'évacuation de tout type de véhicules (VL et PL).
Description: Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de l'évacuation rapide des véhicules en panne ou générant une gêne à la circulation au sein du Tunnel du Mont-Blanc ainsi que sur l'ensemble de son domaine d'exploitation. Ce marché comprend la mobilisation d'équipes spécialisées et de moyens techniques adaptés, en conformité avec les normes nationales et européennes applicables en la matière, afin d'assurer le rétablissement rapide et sécurisé de la circulation, ainsi que la coordination avec l'exploitant.
Identifiant interne: SII - Lot 2 Mise en sécurité et évacuation véhicules
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Tunnel du Mont Blanc Plateforme francaise du Tunnel du Mont Blanc
Ville: Chamonix Mont-Blanc
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Traforo del Monte Bianco Piazzale italiano del Traforo del Monte Bianco
Ville: Courmayeur
Code postal: 11013.
Subdivision pays (NUTS): Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste (ITC20)
Pays: Italie
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du LOT 2 n'est pas communiquée. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais et italien.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HssyvJw4gp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HssyvJw4gp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel dans le délai de 16 jours (ou 11 jours en cas de transmission dématérialisée), à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Numéro d'enregistrement: 433 092 517.
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Carlo Andrea PALOMBO Service juridique, marchés et achats Responsable.
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 (0)4 50 55 55 00
Adresse internet: https://tunnelmb.net
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HssyvJw4gp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bb8c4f9e-f103-448a-a57b-ed8a5dcb7ed9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/12/2025 14:19:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 820842-2025.
Numéro de publication au JO S: 238/2025.
Date de publication: 10/12/2025
