Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-69156
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. BARTHES, Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'inspection des ouvrages d'art
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les ouvrages d'art constituent un patrimoine important de la collectivité qui nécessite un entretien régulier.
La Ville de Carcassonne a réalisé une phase de recensement de ces ouvrages d'art (type d'ouvrage, localisation, dimensions...). Dans le cadre de la mise en place d'un plan de maintenance global, il convient de faire réaliser un diagnostic structurel de ces ouvrages par un prestataire spécialisé, dans le respect des dispositions du guide "inspection des ouvrages d'art".
Ces diagnostics comprendront une visite des lieux incluant les vérifications nécessaires et une cartographie. Ils permettront, outre l'inspection de chacun des éléments structurels, d'établir des propositions d'interventions hiérarchisées.
La réalisation de ces diagnostics commence dès la notification du marché. Le délai global d'exécution est fixé à 18 mois et couvre l'ensemble des prestations, incluant les diagnostics de terrain et la remise des rapports définitifs à l'échéance du contrat.
Les délais d'exécution pour les aléas techniques et adaptations pour un ouvrage d'art spécifique et nécessitant un complément d'investigation seront fixés à chaque bon de commande pour une durée maximale de 8 semaines. Cependant, en cas de commande concernant plusieurs ouvrages de manière concomitante, le délai sera fixé conjointement entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix des prestations : 40.0 %
2- Valeur technique : 60.0 %
3- Performance en matière de protection de l'environnement : 10.0 %
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ Condition d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme
https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique est autorisée.
2/ Transmission des offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
