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Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'entretien courant de pistes cyclables et voies vertes

Département de la Gironde

Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'entretien courant de pistes cyclables et voies vertes

33 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 17/04/2025

Limite de réponse : 07/05/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2517-2703

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-41678

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'entretien courant de pistes cyclables et voies vertes Réf 2337
Description : Accord cadre mono attributaire à bons de commande. lot 1 Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Graves entre 2 Mers lot 2 Activité d'insertion pour des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur du CRD Sud Gironde
Identifiant de la procédure : cedc5c31-48aa-4dcc-b33a-29fec2ba9303
Identifiant interne : 2025-0050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération La Valeur technique sera appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion :50 % sur la base du mémoire technique Sous -Critère 1 : Organisation de la démarche d'insertion : 30 points - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-professionnel 5 points - L'organisation du recrutement et l'accueil des salariés en insertion 5 points - Les actions d'accompagnement proposées aux salariés en insertion 10 points - Les actions de formation et développement de compétences 10 points Sous Critère 2 : Organisation pour la réalisation de la prestation support 20 points - Les moyens humains mis en oeuvre pour l'encadrement technique5 points - Le personnel en contrat d'insertion 5 points - Les moyens matériels 5 points - Les dispositions en matière de sécurité 5 points La valeur environnementale :sera a appréciée à 10% au regard du Mémoire technique: - Les méthodes de gestion des déchets, valorisation des déchets vert, les mesures anti pollutions des hydrocarbures 7 points - Les initiatives pour diminuer les émissions de Co2 et les gaz à effet de serre 3 points Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). un par lot Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété dans son intégralité (fichier nommé Bpu) à remettre un par lot en format pdf Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) un par lot, format excel Le Mémoire technique (fichier nommé Mt)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Activité d'insertion par des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Graves entre 2 Mers
Description : la réalisation des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Graves entre 2 Mers. Les pistes cyclables et voies vertes concernées :o La piste cyclable départementale Roger Lapébie entre Latresne et Sauveterre (RD 803) 51 kms. A partir de Janvier 2026 ajout de 2 pistes :o La piste cyclable départementale entre La brède et Hostens (RD805) sur 25 kms. o La piste cyclable départementale Scandibérique située le long de la RD109 entre le giratoire de la RD214 (Martillac) et le giratoire de la RD111 sur 2.5 kms
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre estimatif. Celui-ci est exécutoire à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour la première période d'exécution de la notification au 31/12/2025 sont fixé: à 50 000 euro(s) Ht pour le montant minimum et à 170 000 euro(s) Ht pour le montant maximum . Pour les autres périodes d'exécution a partir du 1/01/2026 les montants sont fixés a 80 000 euro(s) Ht pour le minimum et 250 000 euro(s) Ht pour le maximum

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : .Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des partenaires correspondants
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Document permettant de justifier que le candidat est une structure d'insertion mentionnées aux l'articles L5213-13 et L.5132-4 du code du travail telle que la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation Cnlrq ou la labellisation Cnce Geiq……

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629347
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 09:00
Lieu : Département de la Gironde
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Gironde
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Activité d'insertion par des travaux d'entretien courant des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur du CRD Sud Gironde
Description : : la réalisation des travaux d'entretien courant de la des pistes cyclables et des voies vertes sur le secteur CRD Sud Gironde serviront de support à la prestation d'insertion Les pistes cyclables et voies vertes concernées :o la Piste cyclable et voie verte Langon - Bazas (RD 809 et 802) sur 20.2 kms et la voie verte Bazas -Captieux (RD 806) sur 16.9 kms o la Voie verte départementale située le long du canal latéral à la GARONNE entre Castets en Dorthe et Hure (RD 810) sur 15.503 kms
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre estimatif. Celui-ci est exécutoire à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution sont fixé: à 30 000 euro(s) Ht pour le montant minium et a 220 000 euro(s) Ht pour le montant maximum

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : .Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des partenaires correspondants
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Document permettant de justifier que le candidat est une structure d'insertion mentionnées aux l'articles L5213-13 et L.5132-4 du code du travail telle que la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation Cnlrq ou la labellisation Cnce Geiq……

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629347
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 16:00