SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE - RELANCE SUITE A PROCEDURE INFRUCTUEUSE.

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 83, 13
Annonce n° 25-31729


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE - RELANCE SUITE A PROCEDURE INFRUCTUEUSE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation, pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens, des prestations de service suivantes : Lot 3 : Impression de flyers, affiches, cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, chemises, papiers en-tête
Identifiant de la procédure : 1c3d2421-ee35-4412-95bf-c9e0e39b3ead
Identifiant interne : IMPRESSION_RELANCE_LOT3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : voir supra
Description : voir supra Montant minimum annuel en euros HT : 2 000 euros Montant maximum annuel en euros HT : 25 000 euros

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Impression de flyers, affiches, cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, chemises, papiers en-tête
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ** Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ** Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le RC expose des détails complémentaires ** Variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. ** Options : Sans objet. ** Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. ** Négociation : sans objet ** Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. ** Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pondérée à 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1080063.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1080063.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Roquebrune sur Argens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement : 21830107500014
Adresse postale : rue Grande André Cabasse
Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494195913
Adresse internet : https://www.roquebrune.com
Profil de l'acheteur : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0aa903fa-2930-43cb-a63c-f1e68d3c8abe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2025 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025