Avis de marché
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Annonce n° 26-34910
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Franceagrimer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'hébergement et d'infogérance informatiques
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture : - de services d'hébergement consistant en la mise à disposition d'une infrastructure informatique managée (serveurs, stockage, réseau, sauvegarde), dont les ressources sont modulables à la demande ; - de services d'infogérance couvrant l'installation, l'administration, l'exploitation, et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information ou progiciels confiés au titulaire.
Identifiant de la procédure : 595938f9-dc98-4a97-bcb7-c93cc9dc8196
Identifiant interne : SI-HEBERINFOG2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites
WWW
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article L.2125-1-1° du code de la commande publique. Il est mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre qui ne prévoit pas de minimum mais un maximum de 3 000 000 HT sur chaque période de 24 mois de l'accord-cadre, soit un maximum de 6 000 000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'hébergement et d'infogérance informatiques
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture : - de services d'hébergement consistant en la mise à disposition d'une infrastructure informatique managée (serveurs, stockage, réseau, sauvegarde), dont les ressources sont modulables à la demande ; - de services d'infogérance couvrant l'installation, l'administration, l'exploitation, et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information ou progiciels confiés au titulaire.
Identifiant interne : SI-HEBERINFOG2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites
WWW
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. A l'issue de celle-ci, il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de reconduction est tacite, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire deux mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Montreuil sous Bois
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir l'article 8.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973023&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973023&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Franceagrimer
Numéro d'enregistrement : 13000636400017
Adresse postale : 12 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0173302175
Adresse internet :
https://www.franceagrimer.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973023&orgAcronyme=b4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33149202000
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f488fb15-981b-4065-82a6-d6083c886317 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 18:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
