Services d'étude de sobriété hydrique et tarifications eau et assainissement associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 25-92886


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'étude de sobriété hydrique et tarifications eau et assainissement associées
Description : L'étude a pour objectif de définir les lignes directrices et les actions concrètes nécessaires à l'élaboration d'un programme de sobriété hydrique et d'une stratégie tarifaire associée (eau potable et assainissement).
Identifiant de la procédure : c0167f80-28a6-46b1-be69-27cbe43e40d8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ressort territorial de l'entité adjudicatrice

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services d'étude de sobriété hydrique et tarifications eau et assainissement associées
Description : L'étude a pour objectif de définir les lignes directrices et les actions concrètes nécessaires à l'élaboration d'un programme de sobriété hydrique et d'une stratégie tarifaire associée (eau potable et assainissement).
Identifiant interne : 2025AOS041

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ressort territorial de l'entité adjudicatrice

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_91NAo00_5l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_91NAo00_5l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations s'exécuteront en trois phases: - Phase 1 : État des lieux - Phase 2 : Scénarios et études tarifaires - Phase 3 : Définition du programme d'actions sobriété
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Prix global et forfaitaire révisable semestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice et subvention de l'Agence de l'Eau. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 20006930000016
Adresse postale : Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville : Tarbes cedex 9
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 53 34 97
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 131707ba-a67c-4cec-a530-d772148b1547 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025