Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts

France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une
partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité
économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés - 1 lot
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine
de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de
travailleurs défavorisés - 1 lot
Description: La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état
des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion
par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés (1 lot) conformément aux
dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire
comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément
aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront
à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans /Montant
maximum annuel en euro(s) HT :20000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s)
HT :60000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a5ffa5b6-6b14-453f-b72a-2c10ba792b36
Identifiant interne: 2026-1028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine
de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de
travailleurs défavorisés - 1 lot
Description: La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état
des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion
par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés (1 lot) conformément aux
dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire
comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément
aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront
à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans /Montant
maximum annuel en euro(s) HT :20000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s)
HT :60000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1757418

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757418
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1757418
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E9FE8307-FD69-A5CA-7B771B7384B271C5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: E9FE832F-D537-CFC3-24AFDA7ECB0AC19B
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: E9FE8349-901D-5836-2233A64A4C5474B4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: E9FE8367-D100-AA1B-65FD1F93E867766B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e495a3ff-fdd0-49d3-bff3-3b31b1d2bb4a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/01/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français