France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts, réservés à des
structures d'insertion par l'activité économique - 5 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts, réservés à des structures d'insertion
par l'activité économique - 5 lots
Description: La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des
espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par
l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés (5 lots) conformément aux
dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire
comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément
aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront
à la survenance des besoins dans les limites suivantes: LOT 1 : Montant minimum annuel en euro(s) HT :sans/
Montant maximum annuel en euro(s) HT :20000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
en euro(s) HT :60000 euro(s) HT LOT 2 : Montant minimum annuel en euro(s) HT :sans/Montant maximum annuel
en euro(s) HT :40000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT :120000
euro(s) HT LOT 3 : Montant minimum annuel en euro(s) HT :sans/Montant maximum annuel en euro(s) HT :20000
euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT :60000 euro(s) HT LOT 4 : Montant
minimum annuel en euro(s) HT :sans/Montant maximum annuel en euro(s) HT :10000 euro(s) HT /Montant maximum
sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT :30000 euro(s) HT LOT 5 : Montant minimum annuel en euro(s)
HT :sans/Montant maximum annuel en euro(s) HT :15000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de
l'accord-cadre en euro(s) HT : 45000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d2f42b6e-964e-46b3-a6e4-4066eb686da1
Identifiant interne: 2025-1193
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DTTM- Les Hautes Noues - VILLIERS SUR MARNE (94350)
Description: Les Hautes Noues - VILLIERS SUR MARNE (94350)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de
la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par
tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre
2028. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la
décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction
cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de
la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :sans/Montant maximum annuel en
euro(s) Ht :20000 euro(s) Ht /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :60000 euro(s) Ht
Chiffres d'affaires minimum exigé sur le dernier exercice : 298?000 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1695076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les marchés publics passés en application de la présente procédure
seront réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code
du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs
défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DTNE- Quartier Curial Cambrai - PARIS 19ème
Description: Quartier Curial Cambrai - PARIS 19ème
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de
la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par
tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre
2028. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la
décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction
cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de
la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :sans/Montant maximum annuel en
euro(s) Ht :40000 euro(s) Ht /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :120000 euro(s) Ht
Chiffres d'affaires minimum exigé sur le dernier exercice : 201 500 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1695076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les marchés publics passés en application de la présente procédure
seront réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code
du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs
défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: DTNE- Résidence Cité Blanche - PARIS 19ème
Description: Résidence Cité Blanche - PARIS 19ème
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de
la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par
tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre
2028. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la
décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction
cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de
la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 3 : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :sans/Montant maximum annuel en
euro(s) Ht :20000 euro(s) Ht /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :60000 euro(s) Ht
Chiffres d'affaires minimum exigé sur le dernier exercice : 59 500 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1695076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les marchés publics passés en application de la présente procédure
seront réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code
du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs
défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: DTSO- Raymond Losserand - PARIS 14ème
Description: Raymond Losserand - PARIS 14ème
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de
la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par
tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre
2028. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la
décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction
cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de
la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 4 : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :sans/Montant maximum annuel en
euro(s) Ht :10000 euro(s) Ht /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht :30000 euro(s) Ht
Chiffres d'affaires minimum exigé sur le dernier exercice : 13 250 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1695076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les marchés publics passés en application de la présente procédure
seront réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code
du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs
défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: DTSE- Glacière Daviel - PARIS 13ème
Description: Glacière Daviel - PARIS 13ème
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de
la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par
tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre
2028. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la
décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction
cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de
la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 5 : Montant minimum annuel en euro(s) Ht :sans/Montant maximum annuel en
euro(s) Ht :15000 euro(s) Ht /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 45000 euro(s) Ht
Chiffres d'affaires minimum exigé sur le dernier exercice : 22 500 euro(s)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695076
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1695076
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les marchés publics passés en application de la présente procédure
seront réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code
du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs
défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F30CD46B-FA44-3C2A-54E4394DA3046628
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: F30CD491-FC4E-BFAF-5E560A6CE8661DAD
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: F30CD948-A37C-2F1F-D49597570C7E1992
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: F30CD973-9B6C-B339-08638A654ABE1CB0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0347cdb2-e504-4393-b6df-f02fccdd71f7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
