France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 10 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 10 lots
Description: La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des
espaces verts - 10 lots. Le présent accord-cadre mono-attributaire comporte comprend une part à prix global et
forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du
Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: c7582990-1125-4363-9e28-d11ae9c85150
Identifiant interne: 2025-1103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Description: Direction Territoriale Nord-Ouest
Identifiant interne: 1.01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 180 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 720 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 306 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Description: Direction Territoriale Nord-Est
Identifiant interne: 2.02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 400 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 194 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Description: Direction Territoriale Nord-Est
Identifiant interne: 2.05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 800 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 422000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Direction Territoriale Est
Description: Direction Territoriale Est
Identifiant interne: 3.03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 120 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 480 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 262 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Description: Direction Territoriale Sud-Est
Identifiant interne: 4.04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 400 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 230 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Description: Direction Territoriale Sud-Est
Identifiant interne: 4.05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 120 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 480 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 206 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Description: Direction Territoriale Sud-Ouest
Identifiant interne: 5.04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 400 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 168 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Direction des Territoires Métropolitains
Description: Direction des Territoires Métropolitains
Identifiant interne: 6.03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 180 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 720 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 358 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Direction des Territoires Métropolitains
Description: Direction des Territoires Métropolitains
Identifiant interne: 6.04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 400 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 144 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Direction des Territoires Métropolitains
Description: Direction des Territoires Métropolitains
Identifiant interne: 6.07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat Oph
se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation
de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour
une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non
reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas
reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin
de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s)
Ht : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 400 000 euro(s) Ht
Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 130 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661324
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7ACFA7A7-9171-1D96-CE1FC0DD15F84209
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 7ACFA7F2-BEDB-8CC0-EB9DC64345ADA70F
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 7ACFA807-0A28-01DC-898085FFCC51D344
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 7ACFA831-D3CC-3FCE-EEAF4CB50773F20D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69ea97b9-b2c2-43c6-bd4f-051422392ddd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
