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134369-2025
134369-2025 - Mise en concurrence
France – Services internet – Services d'Edition et de Community Management chaînes sociales
OJ S 42/2025 28/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARTE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services d'Edition et de Community Management chaînes sociales
Description : Il s'agit de la 2nde Consultation ayant pour objet les Services d'Edition et de Community Management chaînes sociales. La 1ère Consultation (Avis de Marché publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20 janvier 2025 sous la référence : OJ S 13/2025 38037-2025, sur le Profil Acheteur d'ARTE France sous le numéro 1068621 et référencé DRP-2025-2 chez ARTE France) a en effet été déclarée sans suite en raison d'une absence de concurrence suffisante. La présente 2nde Consultation prévoit davantage de modalités de publicité et introduit par ailleurs une note éliminatoire sur le critère de la qualité technique de l'offre. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, ayant pour objet des services d'édition et de community management sur les chaînes sociales destinés à un public francophone, notamment européen, ainsi que de la création de contenus dans le cadre d'opérations éditoriales sur les comptes d'ARTE France ouverts sur les réseaux sociaux.
Identifiant de la procédure : bb755b8f-7993-4edc-93c6-572879d55176
Identifiant interne : ARTE France DRP-2025-2 bis
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Services d'Edition et de Community Management chaînes sociales
Description : Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, ayant pour objet des services d'édition et de community management sur les chaînes sociales destinés à un public francophone, notamment européen, ainsi que de la création de contenus dans le cadre d'opérations éditoriales sur les comptes d'ARTE France ouverts sur les réseaux sociaux.
Identifiant interne : ARTE France DRP-2025-2 bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Apprécié au regard du taux journalier plafond (en euros HT) et de la formule de révision du prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Appréciée notamment au regard de : - Qualité des CVs proposés, appréciée notamment au regard de l'expérience médias, de la connaissance des communautés, de la maîtrise des logiciels ; - Références d'opérations ou de contenus similaires réalisés par le candidat ; - Qualité et pertinence des réponses aux exercices mentionnés au §4.3 du RC ; - Qualité de la note stratégique du candidat.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère:
Type: Qualité
Nom : Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Description : Quelles actions l'entreprise mène-t-elle en termes de lutte contre les discriminations, d'égalité des droits et des chances, d'égalité professionnelle homme-femme ? Quelles actions l'entreprise mène-t-elle en matière environnementale ? Seront notamment pris en considération les labels, certifications, chartes et autres justificatifs.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité de la protection des données personnelles
Description : Appréciée notamment au regard du questionnaire Protection des Données Personnelles renseigné par le candidat
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1078472.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1078472.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours précontentieux devant le Tribunal judiciaire de Nanterre. Le pouvoir adjudicateur s'impose un délai minimal de 11 (onze) jours de suspension entre la date d'envoi de la notification de rejet et la date de signature marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARTE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 334 689 122 00052
Adresse postale : 8 rue Marceau
Ville : Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal : 92785
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 155007038
Adresse internet : https://www.arte.tv/fr/
Profil de l’acheteur : https://artefrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f2ffbcf-9afb-4b9b-9b0e-71f5a8600604 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 14:00:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 134369-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025
