SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-61631


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE COULOGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE COULOGNE
Description : joint au dce
Identifiant de la procédure : 230069c5-8adb-4d8e-b57c-054055fd7cbe
Identifiant interne : 2026-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : marché d'assurances

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COULOGNE
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : APPEL D'OFFRE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : JOINT AU DCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COULOGNE
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours : Organe auprès duquel des recours peuvent être obtenus Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected]

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE COULOGNE
Numéro d'enregistrement : 21620244000014
Adresse postale : PLACE DE LA MAIRIE
Ville : COULOGNE
Code postal : 62137
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321369287
Adresse internet : https://ville-coulogne.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement : neant
Adresse postale : CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ff30320-79fc-405b-8607-7b16e6b8ddf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2026 à 15:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026