France: Services d'assurance
SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES
CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS ET SON CCAS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE
ENTRE LA COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS ET SON CCAS
Description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES
CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS ET SON CCAS
Identifiant de la procédure: 36da0dfb-0d08-4406-afe8-b8888b5b8af3
Identifiant interne: 14042026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: 33510
Code postal: Andernos-les-Bains
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 179 Boulevard de la République
Ville: Andernos-les-bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Groupement de commandes constitué
entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 179 Boulevard de la République
Ville: Andernos-les-bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Groupement de commandes constitué
entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 179 Boulevard de la République
Ville: Andernos-les-bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Groupement de commandes constitué
entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description: Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 179 Boulevard de la République
Ville: Andernos-les-bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Groupement de commandes constitué
entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 179 Boulevard de la République
Ville: Andernos-les-bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Groupement de commandes constitué entre la Commune
d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Groupement de commandes constitué
entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS
Numéro d'enregistrement: 21330005600016
Département: GIRONDE / MARCHES PUBLICS
Adresse postale: 12 avenue Gustave Eiffel
Ville: ANDERNOS LES BAINS
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: M BONDON Florence
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557760976
Adresse internet: https://www.andernoslesbains.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://
[email protected]
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Département: Gironde
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6f4bd7ae-7568-4a21-9cad-57a4d7630c78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 11:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
