Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-106347
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Rochefort-sur-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21490259500013
Ville : Rochefort-sur-Loire
Code postal : 49190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Mathieu CHAMBRIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241789791
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestation ORIAS
Lien ACPR - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour les lots n°1 et 2 :
Critères Pondération
1- Valeur technique 55
2- Prix 45
Pour le lot n°3 :
Critères Pondération
1- Valeur technique 30
2- Prix 40
3- Assistance technique 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE ROCHEFORT SUR LOIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE ROCHEFORT SUR LOIRE
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 2 : assurance de la protection juridique
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 3 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE ROCHEFORT SUR LOIRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Rochefort sur Loire -
Description du lot : Lot 2 : assurance de la protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Rochefort sur Loire -
Description du lot : Lot 3 : assurance des prestations statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Rochefort sur Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
