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Recrutement

Services d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bouligny

Avis N° : AO-1918-0004

  • 55 - Bouligny
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de BOULIGNY
Correspondant : M. Thierry MAZET, Responsable Services Techniques, Place Daniel Mayer, 55240 Bouligny, tél. : 03 29 87 93 08, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Consultation pour la souscription de contrats d'assurances


Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66500000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Bouligny, 55240 Bouligny
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la 1ere échéance sera adressée en même temps que le contrat)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 mai 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Thierry Mazet , Commune de bouligny, Place Daniel Mayer, 55240 Bouligny, tél. : 03 29 87 93 08, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Cyrill Freihuber , Risk partenaires, Centre saint michel, rue des traits de la Ville, BP 80048, 54203 Toul, tél. : 03 83 63 27 28, courriel : [email protected], adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5MzY3OA%3D%3D
Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière C O n°20038, 54036 Nancy cedex, tél. : 03 83 17 43 43, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance responsabilité civile
Responsabilité civile
C.P.V. - : Objet principal : 66500000
Lot(s) 2 Assurance protection fonctionnlle
Protection fonctionnelle
C.P.V. - : Objet principal : 66500000
Lot(s) 3 Assurance protection juridique
Protection juriqique
C.P.V. - : Objet principal : 66513100
Lot(s) 4 Assurance automobile
Automobile
C.P.V. - : Objet principal : 66514100
Lot(s) 5 Assurance des dommages aux biens
Dommages aux biens
C.P.V. - : Objet principal : 66515000

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