Avis de marché
Département(s) de publication :94, 93
Annonce n° 24-112897
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (GCSMS) - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Description : SERVICES D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (GCSMS) - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Identifiant de la procédure : 965def7c-948f-4618-80e1-7d4de0f95200
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICES D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (GCSMS) - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Description : SERVICES D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (GCSMS) - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Identifiant interne : 24400002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Numéro d'enregistrement : 13000409600017
Adresse postale : 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 74 71 83
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09431b29-78f9-4056-bae9-9dee844ac5c0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 15:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024