Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-89675
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Comité National d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30995495600061
Ville : guyancourt
Code postal : 78280
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_1036501.html
Identifiant interne de la consultation : 2024 012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Garant Léo
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 130485994
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les moyens techniques et humains
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour le CNAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Guyancourt
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : France -
Description du lot : assurance de la protection juridique de le CNAS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : France -
Description du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : France -
Description du lot : assurance des responsabilités mandataires sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024
