date limite de remise des offres:02/11/2026 12:00
code postal du moa balisé:38520
raison sociale du moa balisée:Centre Intercommunal d'Action Sociale
siret du moa balisé:20003451000020
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
téléphone du contact balisé:04 76 11 01 09
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
libellé du lieu d'exécution balisé:Isère
ville du moa balisée:Le Bourg d'Oisans
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:1 Bis rue Humbert
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1875864.htm
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
texte du lot:ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
texte du lot:ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Président
1 Bis rue Humbert
BP 50
38520 Le Bourg d'Oisans
Tél : 04 76 11 01 09.
mèl :
[email protected]web : https://www.marches-publics.info
SIRET 20003451000020
L'avis implique un marché public
Objet : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISANS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Isère
Durée : 48 mois.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot No 1 - ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - CPV 66516000
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Lot No 2 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS - CPV 66513000
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
www.marches-publics.info
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 16/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
