Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-20873
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_999185.html
Identifiant interne de la consultation : 4230-ASSU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jocelyn ROCK
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321458771
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1 - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent ) dûment complétée comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 - Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités professionnelles : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné .
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
o sa garantie financière (caution) ;
o son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ;
o son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances ;
o le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
Capacités techniques :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché
Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier pour la construction de 75 logements à WINGLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Wingles
Durée du marché (en mois) : 144
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Assurance TRC (Tous risques chantier)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : Wingles - Cité des Arts
Description du lot : Assurances DO (Dommages Ouvrage) et CNR (Constructeur Non Réalisateur)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Wingles - Cité des Arts
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les 75 Logements sont décomposés comme suit : 61 collectifs et 14 individuels.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2024