Services d'assurances (DAB)

France: Services d'assurance dommages ou pertes
SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Voisins le Bretonneux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance dommages aux biens pour
la Ville de VOISINS-LE-BRETONNEUX.
Identifiant de la procédure: 5f10a6fb-44b3-42f2-9bd6-3971cef2e24f
Identifiant interne: 2026-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES D'ASSURANCES (DAB) POUR LA VILLE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de VOISINS-
LE-BRETONNEUX.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6ncnVS0pGj

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Voisins le Bretonneux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Téléphone : 01.39.20.54.00 Télécopie : 01.39.20.54.87 Courriel :
[email protected]
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Voisins le Bretonneux
Numéro d'enregistrement: 21780688400169
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Ville: Voisins le bretonneux
Code postal: 78960
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130485868
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_6ncnVS0pGj
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c183656-9e66-4d51-b8dd-825df18f8814 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2026 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français