SERVICES D'ASSURANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-36562
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.
L'attribution des lots se fera par marché séparé.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
Possibilité d'attribuer sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, ce sur présentation des demandes de paiement établies par chaque titulaire conformément aux prix contractualisés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-055-057
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Code NUTS : FRB02
Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 - Responsabilité et risques annexes
Lot 3 - Protection juridique
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce jour
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE : Stéphanie PICARD

Coordonnées :

Téléphone : 0237334639
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Dommages aux biens et risques annexes -
Lot(s)
2 - Responsabilité et risques annexes -
Lot(s)
3 - Protection juridique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026