Services d'assurance

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'ESH HABITAT PERPIGNAN
MÉDITERRANÉE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots).
Identifiant de la procédure: 3848e810-eae2-4ca3-8ecc-fd1c6258cdeb
Identifiant interne: 24S0012

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le
DCE
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED Page 1/13
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description: Assurance dommages aux biens
Identifiant interne: LOT 1 - 24S0012-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans,
sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. Les renseignements
permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la
société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les
intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la
Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur,
dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
(article R2143-3 du code de la commande publique).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique :
coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions
qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et
délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en
éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en
fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
https://ted.europa.eu/TED Page 2/13
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions
financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle
au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description: Assurances Responsabilité civile
Identifiant interne: LOT 2 - 24S0012-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
https://ted.europa.eu/TED Page 3/13
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans,
sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. Les renseignements
permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la
société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les
intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la
Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur,
dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
(article R2143-3 du code de la commande publique).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique :
coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions
qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et
délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en
éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en
fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions
financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle
au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
https://ted.europa.eu/TED Page 4/13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Description: Assurance flotte automobile
Identifiant interne: LOT 3 - 24S0012-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans,
sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
https://ted.europa.eu/TED Page 5/13
Description: Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. Les renseignements
permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la
société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les
intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la
Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur,
dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
(article R2143-3 du code de la commande publique).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique :
coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions
qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et
délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en
éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en
fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions
financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle
au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED Page 6/13
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 PREVOYANCE
Description: Assurance prévoyance
Identifiant interne: LOT 4 - 24S0012-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans,
sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. Les renseignements
permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la
société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les
intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la
Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur,
dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
(article R2143-3 du code de la commande publique).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
https://ted.europa.eu/TED Page 7/13
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique :
coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions
qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et
délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en
éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en
fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions
financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle
au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 CYBER RISQUES
Description: Assurance cyber risques
Identifiant interne: LOT 5 - 24S0012-05
https://ted.europa.eu/TED Page 8/13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans,
sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. Les renseignements
permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la
société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les
intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la
Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur,
dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
(article R2143-3 du code de la commande publique).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique :
coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions
qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et
délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en
éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en
fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions
https://ted.europa.eu/TED Page 9/13
financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle
au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 CONSTRUCTION
Description: Assurance construction
Identifiant interne: LOT 6 - 24S0012-06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 10/13
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, soit une durée de 4 ans,
sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. Les renseignements
permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la
société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les
intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la
Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l'honneur,
dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
(article R2143-3 du code de la commande publique).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique :
coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions
qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et
délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en
éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en
fonction de l'importance des observations formulées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées
sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe
technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). - Prix / Conditions
financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle
au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 11/13

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0468662987
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Numéro d'enregistrement: 17340111800109
Adresse postale: Place Arago
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
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11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: df8c0476-67a7-4858-963c-0491c6c7965e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2024 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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