Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 24-82524


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Description : Services d'assurance multirisque industrielle pour le Centre de Tri et le Centre de Valorisation Energétique du SMDO
Identifiant de la procédure : 2c31718e-817c-4b9b-9bd2-fae0b283e0ae
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri
Description : Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Tri
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les offres seront jugées, au regard du B.P.U, Le critère prix sera jugé sur un total de 40 points. L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum, soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants. Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante : N = 40 X montant de l'offre la moins-disante Montant de l'offre considérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : nom exact du critère : Valeur technique La valeur technique des offres sera appréciée sur un total de 60 points, au regard des informations contenues dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : •Respect des garanties (20 pts) •Respect du montant des garanties (15 pts) •Respect des franchises (15 pts) •Modalités de traitement et indemnisation des sinistres (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Indications relatives aux recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique
Description : Assurance Multirisque Industrielle garantissant le Centre de Valorisation Energétique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Jour

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les offres seront jugées, au regard du B.P.U, Le critère prix sera jugé sur un total de 40 points. L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum, soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants. Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante : N = 40 X montant de l'offre la moins-disante Montant de l'offre considérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : nom exact du critère : Valeur technique La valeur technique des offres sera appréciée sur un total de 60 points, au regard des informations contenues dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : •Respect des garanties (20 pts) •Respect du montant des garanties (15 pts) •Respect des franchises (15 pts) •Modalités de traitement et indemnisation des sinistres (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Indications relatives aux recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Fax : 03.22.33.61.71 [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d'enregistrement : 20006761900011
Adresse postale : Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville : Lacroix Saint Ouen
Code postal : 60610
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344096711
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 200043396000151
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2541b0cb-2916-4336-9df8-7c94543f7351 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024