Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, M. Julien RENCKI, Directeur Général, 64 bis avenue Aubert, 94682 Vincennes Cedex, Tél. : 01 43 98 77 30, mèl :
[email protected], web :
https://www.fondsdegarantie.fr, Siret 78439456100129
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Services d'assurance cyber-risques
Référence acheteur : SG2026-02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FR107
Description : Services d'assurance cyber-risques
Classification CPV :
Principale : 66510000 services d'assurance
Complémentaires :
- 66517300 services d'assurance gestion des risques
- 66518100 services de courtage en assurances
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
1 : Services d'assurance cyber-risques
CPV : 66510000
Services d'assurance cyber-risques
Durée du marché : 30 mois.
Durée à compter du 01/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2027.
A l'issue de cette période, il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, par décision expresse du FGAO, sous réserve de l'accord préalable et écrit du Titulaire.
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 13/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 13/04/26 à 13h00
Lieu : Vincennes
Renseignements complémentaires : Les opérateurs économiques ont la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation en respectant la méthodologie suivante :
- les candidats devront impérativement adresser leur demande écrite sur le site de dématérialisation mentionné à l'article 5 du présent règlement de consultation (aucune autre forme de demande ne pourra être prise en compte) ;
- la demande devra parvenir au FGAO avant le 1 avril 2026 à 12h00, heure de Paris ;
- la réponse du FGAO sera communiquée six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil Cedex, Tél. : 01 49 81 16 00, Fax : 01 49 81 19 03, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 11/03/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.fondsdegarantie.fr
