Services bancaires.

93 - CAISSE CENTRALE MSA

Mise en ligne : 22/07/2026

Limite de réponse : 28/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2631-0546

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-71476

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services bancaires
Description : Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services associés pour l'ensemble des organismes de la MSA. Le marché comporte deux lots : ? Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés ? Lot 2 : Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Identifiant de la procédure : 042386fb-d25e-4875-9c88-ff408bbdc21f
Identifiant interne : 26021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et listés à l'article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 rue de Paris
Ville : Bobigny
Code postal : 93013
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique sans minimum et avec un maximum de : 1.000.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 1 sur sa durée totale. 1.600.000 Euros HT (frais supportés par la MSA) pour le lot 2 sur sa durée totale. Les volumes estimés sont décrits dans le CCTP de chaque lot sans que cela ne constitue un engagement contractuel de la CCMSA. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et listés à l'article 1.3.1 du CCTP du présent marché et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,080,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
Description : Lot 1 : Transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services bancaires associés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : Le marché prendra effet pour l'exécution des prestations objets du marché à compter du 14 mai 2027 pour le lot 1 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite. Plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Pour le lot 1, il s'agit de : -La prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement (article 4.5 et 5.1.4 du CCTP). Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : France métropolitaine
Ville : Bobigny
Code postal : 93013
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé sur la base de la simulation de commande prévue à l'annexe financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de retour
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Continuité de service au terme du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Déploiement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Contrôle qualité et plan de sécurité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de tarification et de facturation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de traitement des opérations bancaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Echanges d'informations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Règlements domiciliés et non domiciliés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 22
Critère :
Type : Qualité
Description : Localisation des établissements du titulaire et gestion des comptes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K8nS3176X

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE CENTRALE MSA
Organisation qui traite les offres : CAISSE CENTRALE MSA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Description : Lot 2: Ensemble des flux d'encaissements et de décaissements hors transfert bancaires à l'étranger, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : Le marché prendra effet pour l'exécution des prestations objets du marché à compter du 28 mai 2027 pour le lot 2 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite. Plusieurs prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues dans le CCTP. Pour le lot 2, il s'agit de : -La prestation de fourniture d'un outil d'arrêt sur paiement (article 4.2.2 du CCTP), -Le service SEPA Mail Diamond (article 4.5.1 du CCTP), -Le service d'encaissement par WERO (article 4.1.7 du CCTP), -Le service d'encaissement par SDD ponctuel et, -Le service d'encaissement par initiation de paiement (article 4.1.8 du CCTP). Les candidats pourront y répondre (cf. cadre de réponse technique et grille tarifaire) sans que cela constitue une obligation. La CCMSA choisira de lever ces prestations ou non au stade de l'attribution du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 rue de Paris
Ville : Bobigny
Code postal : 93013
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet pour l'exécution des prestations objets du marché à compter du 28 mai 2027 pour le lot 2 pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé sur la base d'une simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de retour
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Continuité de service en fin de marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de la relation, contrôle qualité et plan de sécurité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de traitement des opérations bancaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Echanges d'informations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Opérations de trésorerie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Les prestations bancaires - opérations de décaissement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Les prestations bancaires - opérations d'encaissement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Localisation des établissements du titulaire et organisation bancaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zWXUyWuVob

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 16:00