France: Services bancaires
SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE
L'ENCAISSEMENT DES LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES
HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE L'ENCAISSEMENT DES
LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres
Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire.
Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte,
consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires,
etc
) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat,
etc
). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement
internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des
encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement
automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive ; - Gestion
de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics
de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra
également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de
Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes
mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : Paiements des fournisseurs par virements 1 200
Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 Paiements des salaires par virements : 180 Encaissements
des loyers par chèque : 300 Encaissements des loyers en espèces : 250 Encaissement des loyers par virement
bancaire : 1 150 Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 Encaissement par carte
bancaire via un TPE : 110 Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 Encaissement des loyers
par TIP : 75 Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres
Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.
Identifiant de la procédure: afba23f3-dc69-4fc7-ab6e-402ef0c004cc
Identifiant interne: 2026FCS006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat dont la carte du patrimoine d'implantation est
fournie au DCE sur le département des Deux-Sèvres.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE L'ENCAISSEMENT DES
LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres
Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire.
Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte,
consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires,
etc
) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat,
etc
). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement
internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des
encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement
automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive; - Gestion
de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics
de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra
également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de
Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes
mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : Paiements des fournisseurs par virements 1 200
Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 Paiements des salaires par virements : 180 Encaissements
des loyers par chèque : 300 Encaissements des loyers en espèces : 250 Encaissement des loyers par virement
bancaire : 1 150 Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 Encaissement par carte
bancaire via un TPE : 110 Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 Encaissement des loyers
par TIP : 75 Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres
Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat dont la carte du patrimoine d'implantation est
fournie au DCE sur le département des Deux-Sèvres.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du
1er décembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat peut être reconduit pour une période de 2 ans allant du 1
janvier 2029 au 31 décembre 2030. L'acheteur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de
validité du contrat ; la reconduction du contrat est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue
de ce délai. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_XrDdGC7aXg
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XrDdGC7aXg
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_XrDdGC7aXg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est
le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans
les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est
celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,
en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement est fixé à 40 euros. Marché conclu à prix unitaires et révisables. Le marché ne donnera pas lieu au
versement d'une avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_XrDdGC7aXg
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_XrDdGC7aXg
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fb99690e-9045-4d0f-af57-82740f80b597 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2026 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
