Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-68837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026/24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Attestation sur l'honneur sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration
Critères d'attribution : Valeur technique 50%, Prix des prestations 40%, Actions proposées pour réduire et/ou compenser l'impact sur l'environnement 10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service Téléalarme/Téléassistance de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Code CPV principal - Descripteur principal : 72253000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup s'engage activement en faveur du maintien à domicile des personnes âgées de plus de soixante ans et des personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, elle propose un service de téléalarme visant à garantir leur sécurité et leur autonomie au quotidien. Ce dispositif, opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, permet une intervention rapide en cas d'urgence, notamment en cas de chute ou de malaise, grâce à un système de médaillon ou de bracelet connecté à une plateforme d'écoute spécialisée.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum périodique 44 000,00 HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : maximum total 176 000,00 HT.
Les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Boîtier d'interphonie déporté, détecteur de fumée connecté, garde de clé, tirette / Poire d'appel, dispositif d'alerte GPS.
Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
