Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-20765
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250444700085
Ville : Baume les Dames
Code postal : 25110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : SPANC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thibaud GOLZNE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0381402189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir pièces marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir pièces marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir pièces marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes Doubs Baumois
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service Public d'Assainissement Non Collectif Mission de Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et existantes
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Mission de Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et existantes
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Doubs Baumois
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
