Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-64343
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MONDELANGE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE POUR TRANSPORT ROUTIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET DIVERS POUR LA COMMUNE DE MONDELANGE - ANNEE 2026/2030
Description : SERVICE POUR TRANSPORT ROUTIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET DIVERS POUR LA COMMUNE DE MONDELANGE - ANNEE 2026/2030
Identifiant de la procédure : 03577cb9-4f34-490d-ae0f-fd1b92779e06
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONDELANGE
Code postal : 57300
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : TRANSPORT SCOLAIRE
Description : Transport des élèves de la ville vers le collège de la ville voisine
Identifiant interne : LOT 1 : TRANSPORT SCOLAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : mondelange
Code postal : 57300
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-mondelange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15895_1169553.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MONDELANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : TRANSPORT PISCINE SCOLAIRE
Description : Transport des élèves de la ville vers la piscine de la ville voisine
Identifiant interne : LOT 2 : TRANSPORT PISCINE SCOLAIRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : mondelange
Code postal : 57300
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-mondelange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15895_1169553.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MONDELANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA STRASBOURG
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : TRANSPORT EXTRA SCOLAIRE ET DIVERS
Description : Transport pour les sorties scolaires des écoles de la ville
Identifiant interne : LOT 3 : TRANSPORT EXTRA SCOLAIRE ET DIVERS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : mondelange
Code postal : 57300
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-mondelange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_15895_1169553.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MONDELANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA STRASBOURG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MONDELANGE
Numéro d'enregistrement : 21570474300016
Adresse postale : Rue des ponts
Ville : Mondelange
Code postal : 57300
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 387711028
Adresse internet :
https://mairie-mondelange.fr
Profil de l'acheteur :
https://mairie-mondelange.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7631f4b-7ac9-4b9b-8d9b-59f8adf8469a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
