FRANCE: SERVICES DE LOGEMENT
SERVICE POUR LA RÉALISATION DES DÉMÉNAGEMENTS INDUITS PAR LES OPÉRATIONS
DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET PAR DES OPÉRATIONS SPÉCIFIÉES.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LA META (LA MUTUALISATION DES ENERGIES POUR TRANSFORMER ET AMENAGER)
Forme juridique de l'acheteur: Institution, organe ou agence de l'UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service pour la réalisation des déménagements induits par les opérations de renouvellement urbain et par des
opérations spécifiées.
Description: Attribution d'un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation des déménagements induits
par les opérations de renouvellement urbain et par des opérations spécifiques destinées au GIE La Méta qui est un
groupement d'intérêts économiques ayant pour membres Vilogia SA HLM, Lille Métropole Habitat, Terre d'Opale
Habitat et Partenord Habitat.
Identifiant de la procédure: 5e52ef3d-5e27-4b6f-840b-1006a873e19f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service pour la réalisation des déménagements induits par les opérations de renouvellement urbain et par des
opérations spécifiques.
Description: Attribution d'un accord cadre à bons de commandes pour la réalisation des déménagements induits
par les opérations de renouvellement urbain et par des opérations spécifiques destinées au GIE La Méta qui est un
groupement d'intérêts économiques ayant pour membres Vilogia SA HLM, Lille Métropole Habitat, Terre d'Opale
Habitat et Partenord Habitat.
Identifiant interne: 03-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marcheonline.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LA META (LA MUTUALISATION DES ENERGIES POUR
TRANSFORMER ET AMENAGER)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LA META (LA MUTUALISATION DES ENERGIES POUR TRANSFORMER ET AMENAGER)
Numéro d'enregistrement: 84253895100018
Adresse postale: 425 BD GAMBETTA 425
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0675266602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fbffb557-8db4-4439-b8b7-f0f48dd9f1aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-13+02:00 12:53:38+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication