40066-2026 - Mise en concurrence
40066-2026.
40066-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'action sociale et services connexes - 25S0244 - Service nocturne de médiation des troubles du voisinage
OJ S 13/2026 20/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 25S0244 - Service nocturne de médiation des troubles du voisinage
Description: Service nocturne de médiation des troubles du voisinage
Identifiant de la procédure: 6f5b0f14-9b0f-4221-adc4-5e0b4f57f322.
Identifiant interne: 25S0244 - Service nocturne de médiation des troubles du voisinage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont effectuées sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Service nocturne de médiation des troubles du voisinage
Description: Service nocturne de médiation des troubles du voisinage
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique du mémoire technique présentant le planning de travail et la procédure d'intervention du candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement: 2756000470001.
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville: Vannes
Code postal: 56008.
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 297015991.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Ville: rennes
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 223212828.
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ae3af10-8846-4ef4-9f22-273559afc64e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 15:30:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 40066-2026.
Numéro de publication au JO S: 13/2026.
Date de publication: 20/01/2026
