Avis de marché
Département(s) de publication :30, 34
Annonce n° 26-70096
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en uvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.
Identifiant de la procédure : 43c7fbf7-e63a-49cb-92ff-dd0a0537e86a
Identifiant interne : 2026/25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en uvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.
Identifiant interne : 2026/25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : 1 an reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant Maximum périodique HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 150 000,00 . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues est de 600 000,00 HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique/50.0 1.1-Organisation de la prestation afin d'en garantir la qualité et l'identification du service/22.0 1.2-Moyens en matériel dédié à l'exécution du service/18.0 1.3-Moyens et qualité du personnel dédié à l'exécution du service/10.0 2-Prix des prestations/40.0 3- Actions proposées pour réduire et/ou compenser l'impact environnemental pour la réalisation des prestations du présent marché/ 10.0
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Numéro d'enregistrement : 20002298600018
Adresse postale : 25 allée de l Espérance
Ville : SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467551700
Adresse internet :
https://grandpicsaintloup.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc696043-63fd-4757-8adb-9fc64937488b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 09:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
