Service de transport de personnels au profit de l'Ecole Navale..

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-64925


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de transport de personnels au profit de l'Ecole Navale.
Description : Service de transport de personnels au profit de l'Ecole Navale.
Identifiant de la procédure : 2cf6035e-8cd9-4917-8e3d-883b57375463
Identifiant interne : DAF_2026_000277
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Service de transport de personnels au profit de l'Ecole Navale.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 317,520 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Variante non autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de transport de personnels au profit de l'Ecole Navale.
Description : Service de transport de personnels au profit de l'Ecole Navale.
Identifiant interne : DAF_2026_000277 : 2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 317,520 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Brest
Numéro d'enregistrement : 13001539900012
Ville : BREST CEDEX 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Manuella SAGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 38 60 74 36
Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44 416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopieur : 02 99 63 56 84
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7d71881-cac9-4cd3-b21e-4c17f50c26f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 07:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026