Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 92, 93
Annonce n° 26-58657
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nogent-sur-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940052000017
Ville : Nogent sur marne
Code postal : 94130
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie de Nogent-sur-Marne
Département(s) de publication : 75, 77, 92, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fbzqaWUtF0
Identifiant interne de la consultation : 26MC008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BANAKAS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Sous peine de rejet de leur candidature, les candidats devront obligatoirement présenter aux fins de concourir une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville et CCAS de Nogent-sur-Marne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de transport collectif par car pour la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne.
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet le transport collectif d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de seniors de la commune de Nogent-sur-Marne, par car avec chauffeur. Les transports s'inscrivent dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires, de loisirs, culturelles et sportives.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois, par période annuelle, soit une durée maximale de 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum donc le seuil maximum est susceptible de varier dans la limite suivante: 215 000 HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
Les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation
Date d'envoi de l'avis à la publication : 12/06/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
