Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT (CCTA)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003402300016
Ville : Saint-sulpice
Code Postal : 81370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7QTU4E8I7V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics et affaires juridiques
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'indication des personnes habilitées à engager le candidat
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 55.0
1.1-Qualité des véhicules proposés 15.0
1.2-Moyens humains pour le marché, qualité des conducteurs (formation, etc.) 15.0
1.3-Méthodologie d'exécution et de suivi du marché 15.0
1.4- Critère environnemental basé sur les efforts du prestataire en matière d'écomobilité, de véhicule décarboné, et de compensation écologique 10.0
2-Prix des prestations 45.0
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes TARN-AGOUT
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes TARN-AGOUT pour répondre aux besoins de mobilité des populations en territoires de faible densité, peu ou pas desservis par des lignes régulières de transport.
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes TARN-AGOUT
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 TAD - Lavaur et secteurs 1 et 2 Sud-Ouest Sud-Est
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCTA - Lavaur et secteurs 1 et 2 Sud-Ouest Sud-Est
Description du lot : Lot 2 TAD Saint-Sulpice et secteurs 3 et 4 Nord-Est Nord-Ouest
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCTA - Saint-Sulpice et secteurs 3 et 4 Nord-Est Nord-Ouest
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dontl'adresse URL est la suivante :
http://www.achatpublic.com/
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.
Procédures de recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie :
05 62 73 57 40
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devronts'adresser à :
LE GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie :
05 62 73 57 40
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 18/06/2024
